Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Coffre de Mary
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet www.lecoffredemary.fr exploité par :
Le Coffre de Mary
Micro-entreprise représentée par : Lam Marie-Yvonne
Adresse du siège social : 18 rue Raymond Simon, 94310, Orly
Numéro SIRET : 10644916800017
E-mail : lecoffredemary@gmail.com
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise Le Coffre de Mary et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits liés aux cartes à collectionner, notamment :
-
cartes à collectionner ;
-
produits scellés ;
-
boosters ;
-
coffrets ;
-
accessoires de protection et de rangement
-
autres produits liés à l’univers des jeux de cartes à collectionner
- Blind Box, Sachet Surprise
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
2. Produits
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre informatif.
Le Coffre de Mary s’efforce de garantir une représentation fidèle des produits proposés, mais de légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits reçus.
Les cartes à collectionner étant des produits de collection, leur état peut varier selon leur nature :
-
produit neuf scellé ;
-
carte neuve ;
-
carte d’occasion ;
-
carte présentant des signes d’usure.
L’état exact d’un produit est indiqué dans sa fiche descriptive lorsque cela est nécessaire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime fiscal applicable à la micro-entreprise, les prix peuvent être indiqués selon le régime de franchise en base de TVA lorsque celui-ci s’applique.
Le Coffre de Mary se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Le Coffre de Mary se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
d’erreur manifeste de prix ;
-
de suspicion de fraude ;
-
de litige antérieur avec un client ;
-
d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site, notamment :
-
carte bancaire ;
-
autres solutions de paiement proposées par la boutique.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Les produits restent la propriété de Le Coffre de Mary jusqu’au paiement complet de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
le transporteur choisi ;
-
les périodes de forte activité ;
-
les conditions exceptionnelles.
Le Coffre de Mary s’engage à préparer les commandes avec soin afin de protéger les produits pendant le transport.
Les cartes et produits de collection peuvent être protégés avec des emballages adaptés afin de limiter les risques liés au transport.
7. Réception de la commande
À réception du colis, le client doit vérifier l’état de celui-ci.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Le Coffre de Mary dans les meilleurs délais.
Toute anomalie concernant un produit doit être signalée rapidement avec les éléments permettant son analyse (photos notamment).
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Le Coffre de Mary de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
lecoffredemary@gmail.com
Les produits retournés doivent être :
-
complets ;
-
non utilisés ;
-
dans leur état d’origine ;
-
correctement protégés pour le transport retour.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire prévue par la loi.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Cela concerne notamment les produits scellés dont l’ouverture empêche leur remise en vente comme produit neuf.
Exemples :
-
boosters ouverts ;
-
coffrets descellés ;
-
produits sous emballage protecteur ouvert ;
- produits mystères
10. Produits défectueux
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client bénéficie des garanties légales applicables.
Le client peut contacter Le Coffre de Mary à :
lecoffredemary@gmail.com
Une solution adaptée sera proposée conformément à la réglementation en vigueur.
11. Responsabilité
Le Coffre de Mary ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les cartes à collectionner sont des produits fragiles nécessitant une manipulation adaptée.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client.
Le Coffre de Mary s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Le client dispose de droits concernant ses données personnelles selon les conditions précisées dans la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de droit commun.
Le Coffre de Mary
Merci pour votre confiance et votre soutien.